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Tout savoir sur le bouclier tarifaire


par Electricien Paris Express, 19 Mars 2024

Bouclier Tarifaire

L'électricité est un élément essentiel de notre vie quotidienne, et son coût peut souvent être un sujet de préoccupation pour de nombreux ménages. C'est pourquoi de nombreux pays ont mis en place des mesures telles que le bouclier tarifaire sur l'électricité pour aider à protéger les consommateurs contre les fluctuations de prix et à garantir un accès abordable à cette ressource vitale. Dans cet article, nous explorerons ce qu'est un bouclier tarifaire sur l'électricité, comment il fonctionne, et quels sont ses avantages pour les consommateurs.


Reportage : BAM sur le JT 19-20 de France 3

Reportage réalisé par France TV Info


Qu'est-ce qu'un Bouclier Tarifaire sur l'Électricité ?

Centrale Électrique

Un bouclier tarifaire sur l'électricité est un dispositif mis en place par les autorités gouvernementales pour limiter les variations des tarifs de l'électricité, afin de protéger les consommateurs contre les hausses excessives des prix. Il s'agit généralement d'un mécanisme de régulation qui fixe un plafond sur les prix de l'électricité pour une période donnée, offrant ainsi une certaine prévisibilité aux consommateurs quant à leurs factures d'électricité.

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Les tarifs de l'électricité sont encadrés par les autorités publiques, qui fixent les tarifs réglementés de vente d'électricité. Ces tarifs sont établis afin de garantir une certaine stabilité et accessibilité pour les consommateurs. Le Cedef, Centre de Documentation Économie-Finance, propose des informations détaillées sur la composition de ces tarifs.

Fonctionnement du Bouclier Tarifaire

Tarifs électricité

Le fonctionnement d'un bouclier tarifaire sur l'électricité peut varier d'un pays à l'autre, mais en général, il repose sur plusieurs principes clés :

  • Plafonnement des Tarifs : Le gouvernement fixe un plafond sur les tarifs de l'électricité, au-dessus duquel les fournisseurs d'électricité ne sont pas autorisés à facturer. Ce plafond peut être basé sur différents facteurs tels que le coût de production de l'électricité, les prix du marché, et les besoins des consommateurs.
  • Réajustement Périodique : Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont soumis à des ajustements périodiques, et leur révision peut être annoncée par le gouvernement. Par exemple, une récente annonce a fait état d'une augmentation des tarifs réglementés à partir du 1er février 2024. Cette augmentation sera de 8,6 % pour les tarifs normaux et de 9,8 % pour les tarifs heures creuses/heures pleines. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire.
  • Protection des Consommateurs : Le principal objectif d'un bouclier tarifaire sur l'électricité est de protéger les consommateurs contre les fluctuations excessives des prix, en garantissant un accès abordable à l'électricité pour tous. Les consommateurs ont la possibilité de choisir entre deux types d'offres : les offres de marché, dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs, et les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques.
Contrat

Avantages du Bouclier Tarifaire sur l'Électricité

L'instauration d'un bouclier tarifaire sur l'électricité présente plusieurs avantages pour les consommateurs :

  • Stabilité des Prix : En fixant un plafond sur les tarifs de l'électricité, les consommateurs bénéficient d'une certaine stabilité et prévisibilité quant à leurs factures d'électricité, ce qui leur permet de mieux planifier leur budget.
  • Protection contre les Hausses Abusives : Le bouclier tarifaire protège les consommateurs contre les hausses excessives des prix de l'électricité, ce qui les empêche d'être confrontés à des factures imprévues et élevées.
  • Accessibilité de l'Électricité : En rendant l'électricité plus abordable et accessible, le bouclier tarifaire contribue à garantir que tous les ménages ont accès à cette ressource essentielle, ce qui est particulièrement important pour les ménages à faible revenu.

Notre passage sur le JT 19-20 de France 3

Reportage réalisé par France TV Info



Pour bénéficier des tarifs réglementés de vente, les consommateurs doivent remplir certaines conditions, notamment une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Ces tarifs sont proposés uniquement par EDF et les entreprises locales de distribution, et sont encadrés par la Commission de régulation de l'énergie.

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La composition des tarifs de l'électricité comprend plusieurs éléments, tels que la part acheminement, la part énergie, et la part fiscalité. Cette dernière comprend des taxes telles que la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Chauffage

Enfin, afin d'aider les ménages les plus vulnérables à faire face à leurs factures d'électricité, des dispositifs d'aide ont été mis en place, tels que le chèque énergie. De plus, un bouclier tarifaire sur l'électricité a été instauré par le gouvernement pour limiter l'augmentation des tarifs réglementés à 4 %, dans le cadre d'une fin progressive annoncée pour février 2025.

Conclusion

En résumé, un bouclier tarifaire sur l'électricité est un mécanisme important pour garantir l'accessibilité et la stabilité des prix de l'électricité pour les consommateurs. En limitant les hausses excessives des tarifs, il offre une protection essentielle aux ménages contre les fluctuations du marché de l'électricité, tout en assurant un accès abordable à cette ressource vitale.

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Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de BAM. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de BAM.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

BAM ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de BAM.

Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de BAM vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.

11. Clauses générales

11.1. Respect de la législation

BAM fournit le Service dans le respect de la réglementation française.

L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.

11.2. Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre BAM et l’Utilisateur. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

11.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

11.4. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

11.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour BAM de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par BAM ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

11.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

11.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de BAM, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

11.9. Force majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, BAM ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, BAM fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.

Si la force majeure subsiste, BAM pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

11.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de BAM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.



Reference Schneider electric
Reference LeGrand
Reference Hager
Reference Acova


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