S'adressant à des particuliers souhaitant effectuer dans leur résidence principale des travaux d'économie d'énergie, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un dispositif en faveur des économies d'énergie en France. C'est une mesure fiscale destinée aux équipements recourant aux énergies renouvelables et aux travaux d'économies d'énergie.

Quel est l'objectif poursuivi par le crédit d'impôt pour la transition énergétique ? Quelles sont les dépenses prises en compte par cette mesure fiscale ? Quels sont les contribuables concernés par ce crédit d'impôt ? Voici quelques-unes des questions auxquelles cet article tentera de répondre avec le plus de clarté possible.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique : quel but ?

Permettre aux particuliers de réaliser des travaux d’amélioration de l'efficacité énergétique de leur logement et de recourir aux technologies émergentes les plus performantes en termes de développement durable est la finalité de cette mesure fiscale. L'idée est d'inciter les différents marchés à tendre vers des standards plus importants au niveau de la performance.

Les objectifs ambitieux de la France dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie peuvent être facilement atteints, parce que ce crédit d'impôt doit assurer une diffusion à plus grande échelle des différents équipements énergétiques durables.

Simplifié par la loi de finances 2015 et prolongé par celle de 2016, c'est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la loi portant sur la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi du 3 août 2009, mais pas seulement. Ce crédit d'impôt fait partie des solutions que propose la politique mise en place par le gouvernement pour la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'orée 2050. Pour atteindre cette finalité, une réorientation de cette mesure a été opérée en vue d'encourager les ménages à effectuer des travaux performants de rénovation énergétique par étapes.

Qui est concerné par cette mesure ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique concerne uniquement les contribuables domiciliés en France. Grâce à cette mesure, ces derniers ont droit à un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées en vue d'améliorer la qualité environnementale de leur logement, celui-ci étant affecté à leur résidence principale.

De plus, ces contribuables doivent être des occupants à titre gratuit, des locataires ou encore des propriétaires. Les personnes éligibles à cette mesure fiscale peuvent désormais la cumuler avec le prêt à taux zéro, et ce, sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016. Il convient de souligner que les habitations principales concernées par ce dispositif sont celles qui ont une ancienneté de plus de deux ans.

Les différentes dépenses prises en compte par ce dispositif fiscal

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure qui porte sur les dépenses liées à l'achat de certains équipements fournis par les entreprises qui ont effectué les travaux et ayant fait l'objet de factures. Il s'agit notamment :

• Des systèmes de charge pour véhicule électrique ;
• Des chaudières à micro-cogénération gaz ;
• Des équipements qui utilisent des énergies renouvelables ;
• Des appareils de régulation de chauffage ;
• Des matériaux et équipements d'isolation des parois vitrées et opaques ;
• Des pompes à chaleur autres que air/air ayant pour but la production d'eau chaude sanitaire ou de chaleur ;
• Des équipements de chauffage tels que les chaudières à haute performance énergétique ;
• Des appareils permettant d'individualiser les frais d'eau chaude sanitaire ou de chauffage en copropriété ;
• Des équipements qui permettent une optimisation de la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
• Des matériaux ou équipements de protection des parois opaques ou vitrées contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer.

Cette énumération n'est pas exhaustive. Il faudra dès lors consulter la liste fournie par l'administration fiscale en cas de besoin.

Notre passage sur le JT 19-20 de France 3

Reportage réalisé par France TV Info

Assiettes de dépenses et montant maximum du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Cette mesure fiscale s'applique sur le prix des matériaux et des équipements hors main d’œuvre. Il existe toutefois une exception pour certains cas particuliers tels que l'installation d'un échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ou des matériaux d’isolation des parois opaques.

Dans l'hypothèse d'un équipement acquis grâce à une aide publique (ANAH, Conseil général ou conseil régional), cet impôt se détermine par rapport au prix d'acquisition de celui-ci, après déduction des aides publiques conformément aux modalités définies par instruction fiscale.

Le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique est plafonné. Les dépenses permettant de bénéficier de cette mesure ne peuvent dépasser les 8 000 € pour une même habitation et un même contribuable. Avec une possibilité de majoration selon la situation familiale, ce montant est de 16 000 € pour un couple sans enfant relevant d'une imposition commune.